Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site GameHubContrôl. Ce site est un projet étudiant fictif ; certaines informations peuvent ne pas être applicables dans un contexte commercial réel.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Conformément à l'article 1119 du Code civil, toute condition contraire posée par l'utilisateur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à GameHubContrôl.

3. Accès au Site

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

4. Inscription et Compte Utilisateur

La création d'un compte utilisateur n'est pas possible sur ce site. L'utilisation des services ne nécessite pas de création de compte.

5. Utilisation des Services

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et les services proposés de manière conforme aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques. Toute utilisation abusive ou détournée des services peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux services.

6. Responsabilité

GameHubContrôl ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services. La responsabilité de GameHubContrôl ne peut être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services disponibles sur le site. Il s'engage à ne pas perturber l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de GameHubContrôl, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de GameHubContrôl. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées de manière sécurisée. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en envoyant une demande par email à l'adresse indiquée sur le site.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des services proposés par GameHubContrôl. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement des utilisateurs.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

10. Modifications des CGU

GameHubContrôl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications prendront effet immédiatement après leur mise en ligne sur le site.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire. En l'absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site internet.